Mentions Légales

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Héméræ se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre du présent site, l’utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles.

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6. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées, à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur dès consultation du site postérieurement à leur mise en ligne.

7. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

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